Politique de confidentialité

1. Préambule

La Table de concertation Maskoutaine s'engage à protéger la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de l'application mobile MODO (ci-après « l'Application »). La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements sont recueillis, comment ils sont utilisés, conservés et protégés, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») et aux autres lois applicables au Québec et au Canada.

En utilisant l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Aucun compte requis

L'Application ne requiert pas la création d'un compte utilisateur. Vous pouvez utiliser l'ensemble des fonctionnalités de MODO — consultation des fiches thématiques, répertoire des organismes, carte interactive, favoris — sans fournir votre nom, votre courriel ou toute autre information permettant de vous identifier directement.

3. Renseignements recueillis

3.1 Renseignements de personnalisation (stockés uniquement sur votre appareil)

Si vous choisissez de compléter votre profil ou de définir des objectifs personnels, les renseignements suivants sont enregistrés localement sur votre téléphone, et seulement sur celui-ci :

• Votre situation générale (ex. : aux études, en emploi, en recherche de logement);
• Vos centres d'intérêt;
• Les objectifs personnels que vous sélectionnez;
• Les fiches et organismes que vous ajoutez à vos favoris.

Ces renseignements ne sont jamais transmis à un serveur, à l'Organisme ou à un tiers. Ils demeurent sur votre appareil et sont supprimés si vous désinstallez l'Application ou réinitialisez votre profil.

3.2 Géolocalisation

Si vous autorisez l'accès à votre position, celle-ci est utilisée uniquement, en temps réel et localement sur votre appareil, pour centrer la carte interactive sur les organismes situés près de vous. Votre position n'est ni enregistrée, ni transmise, ni conservée par l'Application.

Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation en tout temps dans les paramètres de votre téléphone, sans que cela affecte les autres fonctionnalités de l'Application.

3.3 Données analytiques (mesure d'audience)

L'Application utilise Google Analytics pour comprendre, de façon agrégée et anonymisée, comment MODO est utilisée (ex. : ouvertures de l'application, consultation de fiches ou d'organismes, utilisation de la recherche, ajout de favoris, consultation des écrans principaux). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont pas croisées avec d'autres renseignements vous concernant.

Ces données transitent par les serveurs de Google, situés à l'extérieur du Québec. Avant l'activation de cette fonctionnalité, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit être réalisée conformément à la Loi 25, et des mesures raisonnables doivent être mises en place pour limiter la collecte au strict nécessaire (anonymisation de l'adresse IP, désactivation du partage de données publicitaires).

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements décrits ci-dessus sont utilisés uniquement pour :

• Personnaliser votre expérience dans l'Application (suggestions de fiches et d'organismes pertinents);
• Faire fonctionner la carte interactive;
• Améliorer l'Application à partir de statistiques d'usage agrégées.

Aucun renseignement n'est vendu, loué ou utilisé à des fins publicitaires.

5. Mineurs

MODO s'adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans. Conformément à la Loi 25, une personne âgée de 14 ans ou plus peut consentir elle-même à la collecte de ses renseignements personnels. Si vous avez moins de 14 ans, l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur est requise avant d'utiliser les fonctionnalités de personnalisation de l'Application.

6. Conservation des données

• Les renseignements de personnalisation restent sur votre appareil tant que vous n'avez pas désinstallé l'Application ou réinitialisé votre profil.
• Les données analytiques agrégées sont conservées selon les paramètres standards de Google Analytics (généralement 14 mois), après quoi elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées davantage.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements traités dans le cadre de l'Application, notamment en limitant la collecte de données au strict nécessaire et en privilégiant le stockage local plutôt que centralisé.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification;
• Droit de retirer votre consentement en tout temps (par exemple, en réinitialisant votre profil dans l'Application ou en désactivant la géolocalisation);
• Droit à la portabilité, dans les cas prévus par la loi;
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Puisque les renseignements de personnalisation sont stockés localement sur votre appareil, vous pouvez exercer plusieurs de ces droits directement depuis l'Application, en modifiant ou en réinitialisant votre profil.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec :

Table de concertation Maskoutaine Courriel : modo@gmail.com

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. Toute modification importante vous sera communiquée dans l'Application. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut du présent document.